Avant-projet de révision de la Constitution
Le pouvoir algérien, éternel mauvais élève ?

Par Ammar KOROGHLI*

Ainsi, la constitution de 2016 officialise, en son article 3 bis, le tamazight, limite à deux les mandats présidentiels (article 74), exclut le poste de vice président de la République, introduit une « Haute instance Indépendante de Surveillance des élections » présidée par une Personnalité nationale nommée par le Président de la république (article 170 ter), institue un « Conseil National des Droits de l’Homme »   placé auprès du Président de la République (article 170),  exclut les Algériens établis à l’étranger de l’élection présidentielle (article 73) et fait l’impasse sur la vacance du pouvoir (article 88).

Légitimement, on peut s’interroger : Le pouvoir algérien ne cesse de ruser avec le texte fondamental. Comment croire encore aux vertus de la Constitution algérienne tantôt exutoire, tantôt violée ? Les tenants du pouvoir, pour légaux qu’ils soient, sont illégitimes pour faire croire au changement par le simple « toilettage » de ce texte. Cette mystification, devenue l’une des malédictions de l’Algérie, n’est pas le moindre mal. Et pour cause, plus que jamais, le texte fondamental demeure le fait du prince du moment comme ci-après analysé pour démontrer que les questions essentielles au changement attendu sont éludées.

Pour rappel, l’Algérie indépendante a connu autant de Constitutions que de présidents. Une donnée majeure et permanente : l’emprise du chef de l’Etat sur toutes les institutions, titulaire d’impressionnants pouvoirs alors qu’il a été promis au pays un Etat sérieux et régi par une morale (Proclamation du 19 juin 1965). En fait, nous avons eu droit triple dépendance technologique, alimentaire et culturelle. Que faire alors ? Ici quelques rappels et propositions.

La constitution de 1963 (présidence de Ben Bella), plutôt qu’un texte supra légal organisant les pouvoirs publics, reflétait davantage une volonté politique dont la philosophie d’angle fut l’autogestion. L’institutionnalisation du parti unique (monocratisme partisan) et la personnalisation du pouvoir ont eu raison du projet de société véhiculé par ce texte dont les dispositions essentielles furent arrêtées par le B.P. du FLN d’alors et confirmées par une conférence des cadres du parti, faisant ainsi un pied de nez à l’Assemblée nationale constituante pourtant titulaire de la mission d’élaboration de ce texte. 

La constitution de 1976 (présidence de Boumediene), colonel à la tête d’un Conseil de la Révolution qui a tenté le socialisme spécifique ayant abouti à un capitalisme d’Etat périphérique. Une forme de bonapartisme militaro-bureaucratique qui a verrouillé tout droit à l’expression à l’opposition dont certaines têtes notoires furent retrouvées inertes sur leurs lits de sommeil à l’étranger. Au plan politique, des officiers supérieurs occupe depuis des postes importants : président de la République, ministres, walis, PDG de sociétés nationales... Pour mémoire, la Constitution de 1976 organisait le pouvoir en six fonctions : politique, exécutive, législative, judiciaire, constituante et de contrôle.

La constitution de 1989 (présidence de Bendjedid), colonel successeur à la présidence et candidat unique élu à plus de 99% des voix. Ce primus inter pares a mis en place une forme de multipartisme ayant abouti in fine à un système de parti dominant et à un libéralisme débridé ayant contribué à la constitution de fortunes diverses (financière, immobilière et foncière). Parmi les points nouveaux, dans ladite Loi, figurent la consécration du principe de la séparation du pouvoir, l’absence de référence à l’option socialiste et “le droit de créer des associations à caractère politique ».

La constitution de 1995 (présidence de Zeroual) a eu le mérite de consacrer l’alternance au pouvoir par la limitation des mandats présidentiels (deux quinquennats suffisent). En ce sens, l’Histoire devra gré au président Liamine Zeroual d’avoir tenté d’inscrire ce principe essentiel à la démocratie.

La constitution de 2008 (présidence de Bouteflika) est devenue un fait du prince. Ainsi, outre qu’elle ne limite plus les mandats du président, il appert bien que le président de la République, véritable chef de l’exécutif, demeure le centre du pouvoir. Premier magistrat du pays, celui-ci nomme et démet le chef du gouvernement qui est responsable devant lui. Il légifère concurremment au Parlement par voie d’ordonnances pendant les périodes d’intersessions de l’Assemblée. La confusion des pouvoirs demeure la donne la plus constante dans le système politique algérien. En effet, le président de la République a été le secrétaire général du parti unique (actuellement président du parti dominant) et ministre de la Défense nationale (anecdote cocasse : hiérarchiquement, ce dernier serait sous la tutelle du premier ministre !). En tout état de cause, qu’en sera-t-il de la constitution de 2015, en dehors des joutes concernant l’hypothétique création du poste de vice-président  désigné et non élu ?

Comme indiqué supra, la constitution de 2016 officialise, en son article 3 bis, le tamazight, limite à deux les mandats présidentiels (article 74), exclut le poste de vice président de la République, introduit une « Haute instance Indépendante de Surveillance des élections » (article 170 ter), institue un « Conseil National des Droits de l’Homme » (article 170). Ainsi, le constituant algérien ne répond sérieusement à aucune des questions essentielles pouvant induire un changement du système politique en vue de s’acheminer vers la fameuse « Deuxième République » dès lors notamment que le Président de la République continue  d’avoir les faveurs renouvelées du texte fondamental avec d’impressionnants pouvoirs (articles 77 et suivants). De même, il verrouille les instances présentées comme nouveautés (la « Haute instance indépendante de surveillance des élections » est présidée par une « personnalité nationale  nommée par le président de la République » ; il en est de même du « Conseil National des Droits de l’Homme » qui est « placé auprès du Président de la République garant de la Constitution »).

Pouvoir exécutif et système politique

Il faut avoir l’audace de s’engager dans la voie de la réforme du système politique pour redessiner le profil des institutions politiques algériennes et redéfinir les prérogatives de celles-ci en vue d’asseoir un équilibre des pouvoirs. Ainsi, il y a lieu de mettre un terme à un exécutif inutilement bicéphale d’autant qu’il est manifeste que de la Constitution de 1963 à celle de 2008 les prérogatives dévolues à la fonction présidentielle sont exorbitantes (les pouvoirs législatif et judiciaire étant des parents pauvres de la répartition du pouvoir d’Etat entre les principaux acteurs politiques).

L’équilibre des pouvoirs est une nécessité vitale pour éviter de s’enfermer dans un schéma d’autoritarisme caractérisé et de mépris affiché à l’endroit des autres institutions et du personnel politique, judiciaire et administratif. Ce d’autant plus qu’il y a irresponsabilité politique du chef de l’Etat. Ainsi, il y aura lieu de réfléchir à l’institutionnalisation d’un réel contre-pouvoir au sein de l’Etat pour permettre une émulation institutionnelle synonyme d’une bonne santé de la gestion du pouvoir et de saines décisions démocratiques pour éviter au pays de sombrer dans l’immobilisme parlementaire, voire dans la dictature présidentielle.

Pour le contre-pouvoir à l’exécutif, la meilleure antidote ne peut être constituée que par des organisations non gouvernementales gérées par des personnalités issues de la société civile en ce qui concerne la veille quant aux droits de l’homme, la construction de l’Etat de droit, la liberté d’expression (presse et culture)… Le Premier ministre (souvent désigné selon des critères de connivence politique, voire par compromis) apparaît souvent comme un grand commis de l’Etat sans aucune volonté  politique et prérogatives autonomes. Peut-il en être autrement dès lors notamment que les titulaires des principaux départements ministériels (Défense, Intérieur, Affaires étrangères, Economie, Justice) sont souvent des hommes liges du Président de la République qu’il nomme pour leur allégeance à sa personne en vue d’appliquer sa politique qui, faute d’opposition crédible, se révèle souvent contestable ?

En la matière, la réforme serait purement et simplement de gommer l’institution du Premier ministère. La présence soutenue du Président de la République lors des Conseils des ministres en vue d’asseoir des décisions d’obédience nationale démontre l’inutilité de cette institution que l’on peut juger inefficace et de peu de légitimité surtout. En contrepartie, en qualité d’expression de la légitimité démocratique, le Parlement doit pouvoir bénéficier de prérogatives à même de lui permettre de contrôler de façon efficiente la politique du gouvernement franchement dirigé par le président de la République. Il s’agit là d’un élément structurant de la vie politique et constitutionnelle du pays, les ministres devant bénéficier d’une autonomie indépendante de la volonté présidentielle pour pouvoir mieux apprécier les solutions à apporter aux secteurs dont ils ont la charge sous la vigilance du Président en sa qualité de chef de l’Exécutif.

Pouvoir législatif et régionalisation

D’abord, il est légitime de s’interroger sur le bicaméralisme pour lequel a opté le constitutionnalisme algérien. En effet, quels seraient les tenants et aboutissants de l’institution du Sénat (Conseil de la Nation) dont le tiers dit « présidentiel » est désigné par le Président de la République ? Dès lors que les différentes tendances politiques, couches sociales ou catégories socio-économiques, régions du pays, âges et sexes, sont sérieusement représentées au sein de l’Assemblée nationale, il me semble légitime de s’interroger sur l’efficacité de l’institution d’une seconde chambre. Dans ces conditions, le monocamérisme devrait pouvoir suffire aux besoins du parlementarisme algérien qu’il serait inutile de doper par l’élection d’une chambre qui alourdit de toutes façons le fonctionnement normal du système politique pour une meilleure lisibilité et transparence de la vie politique du pays. Le pouvoir législatif algérien devra être accru afin d’éviter d’avoir des députés “godillots” et avoir une vie parlementaire riche en confiant à ce pouvoir de réelles missions d’enquête et de contrôle

Par ailleurs, des Parlements régionaux seraient à même de palier l’absence d’une seconde chambre. Ainsi, l’Algérie n’a pas cru devoir explorer la donne de la régionalisation en tant que forme organisationnelle intermédiaire entre l’Etat et les Collectivités locales à même de permettre une décentralisation et une déconcentration de certaines prérogatives dites de puissance publique entre les mains des représentants régionaux afin d’alléger l’Etat de certaines taches davantage techniques que politiques ; ce au lieu de gonfler inutilement le nombre des wilayas avec des walis délégués. Il y a donc lieu de réfléchir à la mise en place, dans un premier temps à titre expérimental, de Régions avec Assemblée régionale élue d’où pourrait être désignée l’élite appelée à gouverner cette nouvelle entité politico administrative. Cette réforme sera adossée à une authentique carte politique issue du suffrage universel.

Pouvoir judiciaire et Conseil constitutionnel

S’il est vrai qu’il faut éviter ce que d’aucuns désignent comme le gouvernement des juges, il est clair toutefois que les élus locaux comme nationaux (ainsi que les autres instances issues du gouvernement dont les ministres) ne peuvent être exonérés de leurs fautes dont ils doivent répondre devant les tribunaux ordinaires eu égard au principe de l’égalité de tous devant la loi. Et bien entendu, s’il faut également éviter la judiciarisation de la vie politique, il est sain d’asseoir une tradition démocratique de sorte que les mis en cause se voient contraints de démissionner de leurs postes à raison de leurs responsabilités avérées dans des situations délictuelles par exemple. A cet effet, la pénalisation de la vie politique doit permettre la recherche de la responsabilité pénale des hommes politiques par le juge judiciaire comme le commun des mortels -et non plus par des juridictions spécialisées- pour des incriminations relevant du droit pénal et nécessitant des procédures pénales (comme c’et le cas actuellement pour les journalistes à raison de leurs écrits présumés délictueux).         

De même, le juge constitutionnel doit pouvoir se départir de son rôle de simple donneur d’avis à l’exécutif qui fait de lui une institution inféodée à la personne du président de la République. Il se doit de s’inscrire dans une autonomie lui permettant de devenir une véritable juridiction constitutionnelle au service de la nation algérienne. Ce qui laisse supposer que le pouvoir constituant et le législateur se laissent tenter par l’idée de modernité de la société algérienne ; ce, en procédant de façon volontariste à la féminisation de la vie politique par l’instauration du système dit de la parité quant à l’élection des femmes à tous les échelons du pouvoir local et central, d’une part,  et à la rationalisation du « nerf de la guerre » que sont les moyens financiers des partis politiques en vue d’une transparence visible pour le citoyen qui a certainement horreur des scandales financiers et de la corruption en tant que thème récurrent charrié par l’actualité, d’autre part. Il est vrai que le financement desdits partis échappe à tout contrôle organisé et sérieux tant les stratégies de marketing de ceux-ci demeurent occultes ; ce qui ne peut contribuer à une moralisation de la vie politique en sorte que là aussi le législateur a fort à faire pour mettre en place un dispositif légal assurant un financement public des partis et un remboursement public des dépenses électorales, accompagné d’un contrôle administratif et juridictionnel.       

Armée et Services

Historiquement, l’Armée a été mêlée à la vie politique pour permettre à certaines personnalités nationales d’accéder au pouvoir. Ainsi, le 19 juin 1965, Boumediene ès qualité de Ministre de la Défense a pu sans coup férir prendre le pouvoir. Depuis, l’institution de l’Armée à travers sa haute hiérarchie a été davantage encore mêlée à la politique du pays; ce qui explique sans doute que, depuis cette date, tous les Présidents de la République ont à leurs corps défendant gardé le portefeuille de la Défense nationale. Ce Ministère se révèle d’une importance capitale pour qui veut dominer l’échiquier politique, longtemps assujetti à la pensée unique.

A ce jour, c’est toujours le cas même si les tenants du pouvoir (depuis notamment l’arrêt du processus électoral de 1991) se proposent de réaménager cette institution afin d’en faire un corps de professionnels. Elle demeure, en tout cas, une institution incontournable dans la vie politique et constitutionnelle algérienne. La réforme devrait consister en une professionnalisation en sorte que cette institution, nécessaire à la défense nationale, puisse se consacrer avec sa haute hiérarchie à cette tache dévolue au demeurant par le texte fondamental du pays.  Les « réaménagements » récents à la tête de la cheville ouvrière de l’institution de l’Armée (le Département du Renseignement et de la Sécurité, DRS) sont-ils de nature à faire aboutir au projet dit « Etat civil » au lieu et place d’un Etat de droit ? Rien n’est moins sûr. 

Partis politiques

Hormis le FFS, né au lendemain de l’indépendance nationale par la volonté d’opposition de ses promoteurs (voire le PRS de feu Boudiaf), les autres partis politiques sont nés pour la plupart suite aux événements d’octobre 1988 (une loi ayant promu les Associations à caractère politique). Les élections municipales (ayant vu l’émergence du FIS au pouvoir local) et celles législatives, contestées au demeurant (près de la majorité des sièges parlementaires à ce même parti au premier tour et l’arrêt du processus électoral) ont fait vivre à l’Algérie des tribulations qualifiées officiellement de « tragédie nationale ».

Le FLN, longtemps parti au pouvoir, n’a pas réussi sa reconversion tant attendue du fait de la permanence des données de base du système politique en vogue depuis l’indépendance. En réalité, il y a eu primauté de fait de la Direction de l’Armée sur celle civile et partisane du FLN promu en parti unique de pouvoir que les uns et les autres continuent de se disputer à ce jour.

Hors les partis nombreux qui ont été contraints de s’effacer de la scène car ne pouvant s’imposer sur l’échiquier politique, les seuls partis qui demeurent par la volonté des tenants du pouvoir sont ceux qui représentent la tendance dite nationaliste se réclamant de constantes nationales (arabité, amazighité, islam) et la tendance dite islamiste -en tout cas se réclamant du seul Islam comme base idéologique- tolérée par le pouvoir car jugée modérée et s’intégrant dans le jeu politique en siégeant au Parlement et au Gouvernement.

Compte tenu de l’orientation à insuffler au système politique, la réforme en la matière serait une solution qui pourrait aboutir à un bipartisme (selon un schéma classique : parlementaire comme c’est le cas de la Grande Bretagne avec les conservateurs et les travaillistes ou  présidentiel avec les républicains et les démocrates comme c’est le cas aux Etats-Unis). Le système pourrait également aboutir à un véritable multipartisme selon un autre schéma : régime qualifié de semi parlementaire ou semi-présidentiel (je dirais présidentialiste car l’essentiel du pouvoir demeure aux mains du seul Président de la République dont le Premier ministre apparaît souvent comme un homme lige et comme un fusible pratique lors de mécontentements réitérés de la population)…

In fine, pour ne pas encourir le risque majeur de la sclérose du système politique et libérer enfin le constitutionnalisme algérien, force est de chercher à résoudre durablement la question du pouvoir (équation inamovible en Algérie), à travers une sérieuse révision constitutionnelle : comment réconcilier les Algériens avec les impératifs de développement politique (la démocratie), le développement économique (impulser une politique efficace de l’investissement et rentabiliser le parc industriel existant, dans le cadre d’une économie forte et sociale de marché), le développement social (l’émancipation des travailleurs avec la mise en place d’une nouvelle législation sociale), le développement culturel (renouveau linguistique et remise à flots des créateurs dans l’ensemble des domaines artistiques) et la justice sociale conçue comme pierre d’angle de tout projet cohérent dont la légitimité doit reposer sur la capacité du gouvernement à régler les problèmes des citoyens et à tolérer l’esprit critique -voire même  caustique- de la presse à travers une libération de la télévision conçue comme un réel service public ouvert au binôme pouvoir-opposition…

En un mot comme en cent, se gouverner davantage qu’être gouverné. En d’autres termes, mettre en avant le primat de l’exercice de la citoyenneté pleine et entière et libre de toute entrave, ainsi que libérer les énergies créatrices et novatrices de la société civile (notamment la jeunesse algérienne) pour remédier au mal développement. Un long chemin vers la liberté comme aurait dit Mandela. Soyons des bâtisseurs et maîtres de notre destin.

* Docteur en Droit, avocat - auteur Algérien (notamment de : « Institutions politiques et développement en Algérie »).

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