Par Ammar KOROGHLI * (In Le Quotidien d’Oran du 18.02.2010)
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oilà l’histoire d’une femme du Maghreb qui a suivi son époux, munie d’un visa qui arriva à expiration
et qui ne put accéder à sa régularisation administrative relative à son séjour, alors même qu’elle est mère de trois enfants nés en France et que son époux est titulaire d’une carte de résidence de dix ans et présent sur le territoire français depuis les années soixante-dix. Un fait mérite d’être particulièrement souligné : en raison de l’aberration administrative, elle ne put se rendre dans son pays d’origine, sans abandonner ses enfants et son époux, lorsqu’elle fut avisée téléphoniquement de la mort de son père décédé en Tunisie.
Elle a sollicité de l’Administration un titre de séjour dans le cadre du regroupement familial, ayant contracté mariage dans son pays d’origine avec l’un de ses compatriotes qui réside régulièrement en France depuis plus de trente ans et dont la carte de résidence était encore valable pour de nombreuses années. Or, elle s’est vue purement et simplement signifier un refus de délivrance du titre de séjour demandé au motif qu’elle ne justifierait pas d’une entrée régulière par la production d’un visa délivré par les autorités consulaires françaises en Tunisie. La décision de refus a cru lui devoir préciser que : « Vous n’avez pas d’enfants. Je considère donc que ma décision ne porte pas atteinte à votre droit de mener une vie familiale normale, celle-ci pouvant se reconstituer sur le territoire français dans le cadre de la procédure de regroupement familial. Aucun motif ne contrevient ainsi à ce que vous regagniez votre pays d’origine ou un Etat tiers
» !
Après deux vains recours, l’un gracieux à la Préfecture, l’autre hiérarchique au Ministère de l’Intérieur, elle a entendu contester la décision préfectorale auprès de la Juridiction administrative dans la mesure où elle a estimé qu’elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation de sa situation. En effet, mariée depuis plusieurs années avec un ressortissant tunisien résidant régulièrement en France avec lequel elle a un enfant, elle fait observer que l’erreur de la Préfecture dont s’agit est établie puisque, au moment du dépôt de sa demande de titre de séjour, un enfant était déjà né. En outre, elle a exposé qu’elle est enceinte depuis plusieurs mois et doit donc accoucher incessamment. Par ailleurs, elle précise qu’elle justifie d’une entrée régulière en France puisqu’elle a présenté à la Préfecture un passeport revêtu d’un visa délivré par le Consulat Général de France à Tunis.
Ainsi, il est constant qu’il résulte de ces éléments une erreur manifeste d’appréciation de sa situation. En conséquence, les motifs invoqués par la décision de rejet et soumise à l’appréciation du Tribunal aux fins d’annulation ne pouvaient d’évidence prospérer dans ce cas d’espèce dès lors même que cette décision se révèle être une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale. Ce d’autant plus que, par arrêté préfectoral subséquent, sa reconduite à la frontière fut décidée au motif qu’elle s’est maintenue en France plus d’un mois à compter du refus de délivrance de titre de séjour assortie d’une invitation à quitter le territoire français.
Par jugement dûment motivé, le Tribunal administratif de Paris a entendu annuler cet arrêté. Un geste de bon augure de la Préfecture est venu lui redonner beaucoup d’espoir puisqu’une autorisation provisoire de séjour lui a été établie et une convocation afin de renouvellement de celle-ci lui a été délivrée. Or, contre toute attente, au jour du rendez-vous, il lui a été de nouveau remis une invitation à quitter le territoire ! Cette décision est manifestement une disproportionnée, eu égard à sa situation privée et familiale car désormais mère de trois enfants en très bas âge et tous nés à Paris.
Derechef, elle se voit contrainte d’agir auprès des autorités administratives (Préfectorale et Ministère de l’Intérieur) et du Tribunal administratif de Paris, la décision de refus de titre de séjour lui causant des conséquences irrémédiables sur sa vie privée et familiale. Le comble, c’est que l’administration lui indique dans sa décision que « les demandes fondées sur le respect de la vie privée et familiale ne sont pas justifiées si l’étranger a la possibilité de solliciter une mesure de regroupement familial » ! Ce, après avoir fait naître en elle l’espoir de pouvoir mener une vie normale ; d’ailleurs, son père est décédé dans l’intervalle sans qu’elle ait pu se rendre à son chevet, dans son pays d’origine, en l’absence de titre de séjour qui lui aurait permis de rejoindre son époux et ses enfants.
Outre qu’il ne résulte pas de la situation professionnelle de son époux (il fut à ce moment en situation de demandeur d’emploi) que le regroupement familial ait pu être envisagé car il est certain qu’il lui aurait été refusé. En effet, si celui-ci justifie d’un logement adapté et d’un séjour régulier depuis plusieurs années, la condition relative au revenu n’était alors malheureusement pas réunie ; ce, sans compter que les visas ne s’octroient pas facilement auprès des Consulats français dans les pays du Maghreb. Ensuite, la même décision lui indique également qu’étant entrée récemment en France, elle ne pourrait se prévaloir d’une vie privée et familiale ancienne sur le territoire français. Or, mère de trois enfants en bas âge et nés à Paris, elle était sur sa quatrième année en France. Et, bien évidemment, sa présence ne pouvait constituer une menace à l’ordre public français, d’une part, et d’autre part, son cas n’ouvrait malheureusement pas droit au regroupement familial en raison des revenus de son époux étant rappelé que l’âge de celui-ci et ses compétences professionnelles limitées (agent d’entretien) ne lui permettaient hélas pas l’accès à un emploi stable, d’autre part.
La même demande fut effectuée par l’époux quelque temps plus tard, celui-ci ayant réussi à retrouver un emploi ; il s’agit là d’un regroupement familial à partir du territoire français, cas prévu par les textes. Dans son recours, il a notamment indiqué que ses enfants ont besoin quotidiennement de la présence de leur mère, eu égard à leur âge et n’ayant pas les moyens de s’en occuper lui-même car étant en activité professionnelle à temps plein. En outre, son épouse n’avait plus beaucoup d’attaches familiales dans son pays d’origine. Il était donc à craindre que l’éloignement géographique de la mère, pour de nombreux mois, devienne un obstacle majeur au maintien de la relation conjugale des époux. De fait, le risque de voir la dissolution de leur lien conjugal est certain dans la mesure où son épouse se verrait contrainte de revenir dans son pays d’origine; ce, d’autant plus que ses enfants seraient privés de son affection car ils se sont naturellement habitués à sa présence.
L’administration demeurant inflexible et sourde à ses arguments et le tribunal n’ayant pas prévu d’audience pour statuer sur sa demande d’annulation, elle vécut de plus en plus mal cette situation ; ce qui exacerba les relations entre les époux et menaça à terme leur relation conjugale. Finalement, à force de persévérance et de recours, il lui a été possible d’obtenir un titre de séjour d’une année ; ce qui lui a naturellement permis de se rendre avec son époux et ses enfants dans son pays d’origine pour voir sa mère, à défaut du père. La mort du père fut vécue comme une blessure profonde.
* Avocat Auteur Algérien
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